En tout cas l’actualité y invite et le cas de Yasser Arafat, déclaré décédé le 11 novembre 2004, relance l’intérêt pour la question. En effet son médecin personnel a réclamé une enquête sur les circonstances de sa mort, suspectant que celle-ci ait été « provoquée ». Plus proche de nous, en tentant de mettre fin aux jours de son fils Vincent, jeune tétraplégique qui avait demandé par lettre au président Chirac 'le droit de mourir', Marie Humbert a relancé le débat sur l'euthanasie. Vu l’intérêt que suscite la question, il apparaît nécessaire de la considérer un instant. Qu’est-ce que l’euthanasie ? Est-elle admise par le droit français ? Quelle est la situation dans les législations étrangères ? Voilà des questions que beaucoup de personnes se posent légitimement.

Qu’est-ce que l’euthanasie?

Le terme euthanasie vient du grec eu qui signifie bonne et thanatos qui signifie mort ; ce serait donc littéralement, mort douce et sans souffrance. Les juristes définissent l’euthanasie comme étant le « fait pour un tiers compatissant de procurer la mort à une personne atteinte d’une maladie très douloureuse et incurable ». De façon plus prosaïque, l’euthanasie est le geste ou l’omission du geste qui provoque délibérément la mort du malade qui souffre de façon insupportable ou vit une dégradation insoutenable. Cette définition permet de distinguer deux types d’euthanasie : la forme active et la forme passive. L’euthanasie passive consiste à arrêter les traitements d’un malade à l’article de la mort dans le dessein affiché d’abréger ses souffrances et partant sa vie. L’euthanasie est dite active en revanche lorsque le médecin administre à un mourant une substance létale.

Entendons-nous bien : on parle d’euthanasie lorsque l’on est en présence d’un malade à l’article de la mort et endurant généralement une souffrance atroce. Toute autre situation qui consisterait à donner la mort à un malade dont l’état ne serait pas spécialement grave ne saurait être considérée comme une euthanasie mais tout simplement comme un assassinat classique. L’euthanasie est en effet sous-tendue par un problème moral, un problème de conscience : on tue pour épargner au malade dont on est convaincu que la mort est certaine et relativement proche, des souffrances atroces ou des dépenses inutiles.

L’euthanasie en droit français

Il n’y a en droit français aucun texte spécifique à l’euthanasie, terme que l’on ne retrouve nulle part dans le code pénal. Le législateur n’a pas encore et de façon explicite légiféré sur l’euthanasie soit pour l’interdire soit pour l’autoriser. En l’état actuel du droit français l’euthanasie n’est plus ni moins qu’une infraction pénale qui sera qualifiée de meurtre en ce qui concerne l’euthanasie active et de non-assistance à personne en danger en ce qui concerne l’euthanasie passive. Dans un cas comme dans l’autre, le consentement de la victime n’a aucune influence sur la responsabilité pénale de l’auteur de l’euthanasie. Il va sans dire que la responsabilité pénale ne dispense pas l’auteur de l’acte ou de l’omission ayant provoqué la mort d’avoir aussi à répondre de son acte devant les juges civils.

L’euthanasie en milieu hospitalier

Malgré l’interdiction de la loi et surtout de la jurisprudence, l'euthanasie est actuellement pratiquée dans les hôpitaux quoique dans des cas précis, il est vrai. Elle est pratiquée chez des malades inconscients, chez des malades conscients dont les jours sont comptés, mais en aucun cas sur des malades conscients mais dont la mort n'est pas imminente.

L’euthanasie est généralement pratiquée en cas de mort cérébrale. A ce moment on arrête l’assistance (on débranche le dispositif qui maintient le malade en vie). L’euthanasie active n’est pratiquée généralement que lorsqu’il ne reste que quelques jours à vivre (un jour à quelques semaines). Les produits utilisés ne sont pas des « poisons » (ils ne pourraient pas tuer une personne en bonne santé) mais des anesthésiants qui relaxent, détendent et soulagent le patient mais qui, du fait de la grande fragilité du patient, provoquent l'arrêt de ses fonctions vitales. On observe donc un décalage entre la législation française et la pratique dans les hôpitaux.

Qui doit en décider ?

Vu la gravité d’une telle décision, il est légitime de se demander qui est habilité à décider d’abréger la vie du malade : lui-même, le corps médical ou ses parents proches ? Il faut dire à cet égard que la décision est généralement prise d'un commun accord entre les médecins et les proches, le malade n’étant pas systématiquement consulté (du fait de son état). Mais il arrive des cas où le malade lui-même supplie le médecin de mettre fin à ses souffrances. Décision difficile à prendre s’il en est ! Au-delà des considérations morales, d’autres facteurs semblent parfois intervenir dans la décision comme le nombre de lits limité des services de réanimation, les problèmes financiers (une journée en réanimation coûtant 10 000 francs environ).

Ce qu’en pensent les Français

D'après une enquête SOFRES réalisée à la demande de l'Association pour le Droit de Mourir auprès d'un échantillon national de 1000 personnes en septembre 1997, 84 % des Français se déclarent favorables à ce que soit reconnu au malade le droit d’être aidé à mourir à sa demande alors que 9 % se déclarent opposés. Selon un sondage IPSOS de septembre 1998, réalisé pour l’émission de télévision " la marche du siècle ", 79 % des Français déclaraient souhaiter qu’on les aide à mourir s’ils étaient atteints d’une maladie incurable et en proie à des souffrances extrêmes et 61 % se disent prêts à aider un proche à mourir si celui-ci était dans le même cas. Un sondage plus récent des 12 et 13 avril 2001 (IFOP pour le Journal du dimanche) auprès d’un échantillon de 950 personnes âgées de 18 ans et plus, 38 % des Français estiment que la loi française devrait autoriser les médecins à mettre fin sans souffrance à la vie de personnes atteintes de maladies insupportables et incurables si elles le demandent. Ils sont 50 % à, juger que l’euthanasie devrait être autorisée dans certains cas.

La majorité des Français est donc favorable à la dépénalisation de l’euthanasie afin de mettre fin aux risques de poursuites judiciaires encourus par les personnes aidant un malade à mourir à sa demande.

L’euthanasie en droit comparé

Dans des pays tels que l’Allemagne, l’Angleterre, la Suisse, l’Australie, le Pays de Galles, le Danemark, les Pays-Bas et les Etats-Unis, les euthanasies passives et indirectes sont admises et parfois légales. Elles relèvent dans ces pays de l’exercice normal de la médecine. L’euthanasie indirecte fait référence à la notion de «double-effet » : lors de l’utilisation massive d’une drogue dans le but de soulager la souffrance, la mort est souvent prévisible mais non voulue, telle un effet secondaire.

L’euthanasie active est condamnée en Angleterre, au Pays de Galles, en Allemagne, aux Etats-Unis et en Suisse. Aux Pays-Bas, elle est admise si le médecin agit en cas de force majeure et s’il respecte certains critères, appelés « critères de minutie » : une procédure est prévue et seuls des cas très précis autorisent un recours à l’euthanasie active. En Australie, l’euthanasie active est illégale mais fait l’objet de discussions. En effet, un territoire a légalisé cette pratique puis cette loi a été abrogée par la loi fédérale sur l’euthanasie. Enfin, l’Oregon est le seul Etat américain à avoir légalisé l’euthanasie active, mais l’on constate que même dans ce cas les médecins hésitent fortement à utiliser de fortes doses de drogue de peur d’être poursuivis pour violation de la loi fédérale sur les narcotiques.

Le Danemark et la Suisse tolèrent l’aide au suicide, ainsi que l’Allemagne. L’Angleterre et le Pays de Galles condamnent fortement l’aide au suicide médicalement assisté. De même que pour l’euthanasie active, l’aide au suicide est tolérée aux Pays-Bas dans la mesure où les critères de minutie ont été respectés. L’aide au suicide est condamnée dans l’ensemble des Etats-Unis excepté l’Oregon. Pourtant, la population américaine est largement favorable à cette pratique.

Ainsi les prises de position des pays étrangers sont multiples, la législation de chaque pays étant fortement liée à son histoire et à l’état d’esprit de ses habitants. Il ne faut pas s’étonner que chez les voisins d’outre-Rhin le mot «euthanasie» n’existe ; ils utilisent l’ expression « aide à la mort », à cause des atrocités commises pendant la période nazie.

Les grands courants philosophiques

Pour Peter Singer, toutes les vies humaines n’ont pas la même valeur et certaines ont même parfois une valeur moindre de celle des animaux. M. Singer remet en question la doctrine du caractère sacré de la vie humaine, doctrine due à notre ancienne tradition judéo-chrétienne. Selon cette doctrine, l’homme possède un statut moral supérieur, si bien que le tuer n’est pas considéré de la même manière que tuer un animal. Or, aujourd’hui, les avancées médicales tendent à montrer que toute vie humaine n’est pas d’égale valeur car nous pouvons garder en vie des personnes qui n’ont plus du tout de conscience, qu’ils soient âgés ou nouveau-nés. Il faut donc formuler une nouvelle éthique compatible avec ces nouvelles «données ». De plus, du fait du déclin de la foi religieuse, on ne peut plus placer la vie de l’homme à un niveau supérieur à celui de la vie d’un animal. En effet, d’après Kant, l’homme est caractérisé par sa rationalité, son autonomie, sa capacité au langage, sa capacité de «réciprocité »…. , caractères qui ne s’appliquent pas à un nouveau-né ou à une personne dans le coma. On ne peut donc pas considérer que ces personnes ont une vie de valeur plus grande que celle d’un animal. De ce fait, Peter Singer estime que l’euthanasie volontaire devrait être partout possible dans les conditions où elle l’est déjà aux Pays-Bas...

Pour d’autres philosophes, avant de décider de la législation de l’euthanasie, il faut évaluer les gains et pertes qu’elle entraînerait pour l’humanité. Humanité en tant que genre humain, en tant que propre de l’homme et en tant que mouvement de bienveillance et de compassion qui nous pousse vers nos semblables. En fait, l’humanité est liée à l’interdit du meurtre et à l’apparition de la bienveillance. La question qui se pose est : l’interdit du meurtre, ne peut-il pas admettre des transgressions au nom de la compassion, face à la demande de celui qui estime librement que sa vie n’est plus digne d’être vécue ?

La violation de l’interdit de meurtre est possible en cas de guerre et en cas de légitime défense, le suicide étant lui décriminalisé et l’avortement accepté comme situation de légitime défense. L’euthanasie ne correspond ni à un cas de guerre ni à un cas de légitime défense. De plus, on ne peut pas considérer qu’il s’agit d’un suicide puisque la présence d’une personne supplémentaire est indispensable et elle n’est pas non plus assimilable à l’avortement. De ce fait, l’ « exception » d’euthanasie affaiblirait l’interdit de meurtre et serait donc une perte pour l’humanité.

D’autre part, l’euthanasie est également justifiée comme droit de l’homme de disposer de sa vie. Mais de tels actes peuvent représenter des pertes pour l’humanité et doivent donc être réprouvés. En effet, une demande d’euthanasie tend à transformer les soignants en «moyens de mourir », ce qui fragilise là encore l’interdit de meurtre. De plus, l’autonomie appelée pour défendre l’euthanasie, est « une volonté soumise à des lois morales universalisables, ce qui a pour conséquence qu’elle engage l’humanité dans chacun des actes qu’elle décide. » L’euthanasie volontaire n’est donc clairement pas sans répercussion sur le reste de l’humanité. L’euthanasie pourrait également être justifiée par la compassion. Cependant, tout d’abord, «une morale fondée sur la seule émotion ne garantit pas la justesse éthique du comportement ». De ce fait, une compassion non raisonnée pourrait entraîner des actions perverties. De plus, la compassion ne mène pas automatiquement à l’euthanasie. D’autres solutions sont envisageables telles que les soins palliatifs. Cette compassion réfléchie consiste à ne pas conforter celui qui souffre dans l’image négative qu’il se fait de lui-même.

Enfin, la dignité est souvent un argument en faveur de l’euthanasie. Or la dignité est une valeur absolue accordée à chaque homme en sa singularité, quelle que soit l’idée qu’autrui ou lui-même se fait de cette dignité. Ce n’est pas de la décence, de la bravoure. Au contraire, en provoquant la mort d’une personne, on la conforte dans son idée négative d’elle-même et on nie sa dignité car on estime que son image parfaite est altérée. D’après ce courant philosophique, c’est donc principalement en raison de la dignité de l’homme qu’il ne faut pas légitimer l’euthanasie.

Ainsi, on observe des différences notables d’avis entre les différents courants philosophiques sur la légitimité de l’euthanasie. Il apparaît aussi assez clairement qu’alors que les citoyens français semblent être en faveur de l’euthanasie, les différentes doctrines sont en majorité contre, ce qui tend à montrer que la question est encore très ouverte.

L’avis des grandes religions sur l’euthanasie?

L’église catholique rappelle que cette pratique est contraire au commandement de Dieu " Tu ne tueras point ". Elle fonde sur ce commandement toute vie sociale respectueuse d’autrui. « La véritable compassion ne craint pas la souffrance née de la proximité avec l’épreuve d’autrui. Elle s’efforce d’atténuer cette épreuve en s’ingéniant à trouver des moyens appropriés ; elle reconnaît jusqu’au bout la grandeur et la dignité de toute personne. » (Louis-Marie BILLÉ, Président de la Conférence des Évêques de France).

Pour Michel BERTRAND, Président du Conseil National de l’Eglise Réformée de France,« le chrétien ne peut que s’opposer à l’euthanasie. La mort ne se donne pas sinon dans la violence meurtrière. Comme la vie elle s’accueille et s’accompagne. La loi jusqu’ici prohibe cet acte de mort. Et si elle succombe un jour à des arguments dits de compassion, ou, pire, d’intérêts, car les soins intensifs coûtent cher, la gangrène s’étendra peu à peu vers ceux dont la vie sera jugée insupportable ou indigne d’être vécue, vieux, handicapés, délinquants. »

Joseph SITRUCK, Grand Rabbin de France est clair sur cette question. Pour lui, « c’est Dieu qui a donné la vie et aucune autorité humaine ne peut en disposer. La vie est une chose tellement importante qu’il n’est pas question d’en abandonner le moindre instant. Aider quelqu’un qui souffre est une évidence, mais le tuer ou contribuer à abréger sa vie est une faute lourde pour l’avenir d’une société. »

Pour les musulmans, « la vie est sacrée dès son apparition et jusqu’à sa fin naturelle. C’est Dieu qui la donne et qui la reprend. Le musulman attend ce décret divin que nul ne peut avancer, ni reculer d’une minute… L’homme ne peut qu’aider à la vie et lutter contre la souffrance, toute démarche contraire se fait dans le non-amour, la non-charité, la non-religion. » (Dalil BOUBAKEUR, Recteur de la Mosquée de Paris).

En tant que chrétien, il est difficile d’apporter notre suffrage aux partisans de l’euthanasie. Nul ne peut disposer de la vie d’autrui, même à la demande du malade. Est-il maître de sa vie pour décider d’y mettre fin ? En réalité, la demande du malade doit être comprise comme un appel au secours, à un traitement efficace de la douleur plutôt que comme une volonté réelle de mourir. C’est du reste ce que confirme l’anecdote suivante. C'est l'histoire d'un homme atteint d'une maladie chronique, il sait qu'il va mourir. Ses souffrances sont terribles, et il demande à son fils médecin de l'aider à mourir dans la dignité. Le fils refuse: il aime trop son père pour pouvoir le tuer, et puis il y a le serment d'Hippocrate qui l'en empêche. De plus il est chrétien, et ses convictions personnelles sont incompatibles avec un tel acte. Alors il augmente progressivement les doses de médicaments pour atténuer les douleurs de son père, mais ce dernier lui réitère chaque jour sa demande. Vient le moment où les doses ne peuvent plus être augmentées sous peine de devenir létales. Les souffrances s'intensifient à un point tel que, par compassion, le médecin finit par accepter. Au moment où il reçoit l'injection mortelle, le malade pris de panique et de regret devant l'inéluctabilité de sa mort proche accuse son fils de l'avoir assassiné.

Le Dr Régis Aubry, président de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), n'est pas favorable à un changement législatif dans l'immédiat. « Plus de 90% des demandes d'euthanasie disparaissent » quand la souffrance du patient est traitée, a-t-il affirmé. Plus de la moitié des demandes sont liée à des douleurs qui ne sont pas calmées, les autres étant imputables à l'angoisse de mourir ou au sentiment d'indignité. Quand ces problèmes sont réglés, subsistent 5 à 10% de demandes réelles d'euthanasie pour lesquelles il préconise de prendre le temps de la réflexion avant éventuellement de modifier la loi.

La pitié est souvent mise en avant pour justifier l’euthanasie. Mais qu’est-ce que la vraie pitié ? La pitié est un sentiment humain très profond qui témoigne de l’attention et de la sensibilité à la souffrance d’autrui. Elle peut prendre différentes formes. La pitié, telle qu’elle est conçue pour légitimer l’euthanasie se laisse complètement envahir par le mal d’autrui au point de l’assimiler à la personne elle-même. Certains en viennent alors à dire que l’existence ce cette personne n’est plus humaine et qu’il serait donc préférable pour elle de mourir.

Dieu a mis en chacun de nous un instinct de vie qui fait que nous sommes toujours portés à la vie et non à la mort. Et nul ne peut disposer de sa vie, n’étant qu’un simple dépositaire du souffle de Dieu qui a fixé le temps auquel il le reprendra. Il y a aussi le fait que juger le cas d’une personne sans espoir et décider d’anticiper sa mort ne laisse aucune place à Dieu, le créateur. Combien de fois des malades condamnés aux dires des médecins n’ont-ils pas été ramenés par miracle à la vie de par la volonté et la grâce de Dieu confondant ainsi la science ! Nul ne peut disposer de ce dont il n’est pas propriétaire mais simple administrateur.

Jean François Bouda, docteur en droit

1 Cf. Raymond Guillien et Jean Vincent, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2003, 14e édition. 2 Une proposition de loi a été déposée en juillet dernier à l’assemblée nationale. Cette loi, si elle est votée autoriserait le médecin à limiter ou à arrêter tout traitement, lorsque le malade en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, le décide. Dans cette hypothèse, le médecin devrait respecter sa volonté, après l'avoir informé des conséquences de son choix mais serait tenu de dispenser des soins palliatifs