Par Mark Ellis, Correspondant principal, Assist News Service

"Nous applaudissons la Cour d'Appel pour avoir refusé de s'engager dans un activisme judiciaire sur un enjeu aussi important que la définition du mariage", a dit Kevin Snider, Conseiller Principal de l'Institut Judiciaire du Pacifique. "Le peuple de Californie s'est prononcé clairement à travers la Proposition 22, et il est encourageant de voir la cour appliquer la loi telle qu'elle a été conçue".

La Proposition 22 est passée par une vaste majorité du vote des électeurs Californiens en 2000. Les activistes du mariage homosexuel ont immédiatement attaqué la proposition en justice. Ils arguaient qu'elle violait la constitution de l'état par une discrimination contre les homosexuels. Un juge de San Francisco, Richard Kramer, a approuvé les opposants, en mettant à bas la loi en mars dernier.

Le 5 octobre, la Cour d'Appel de Californie, Premier District, a cassé la décision du Juge Kramer et a réaffirmé la Proposition 22. La cour a insisté sur son rôle limité à l'interprétation et non à la création du droit. La Cour a déclaré : "Les six cas qui nous sont présentés se résument au final à savoir à qui revient de définir le mariage dans notre société démocratique. Nous croyons que ce pouvoir appartient au peuple et à ses représentants élus, et les tribunaux n'ont pas à s'approprier le pouvoir de changer la définition d'une institution sociale aussi évidente."

Dans une longue prise de position contradictoire, le Juge Kline a soutenu la décision de la juridiction précédente car le peuple de Californie n'a pas selon lui de "base rationnelle" pour restreindre le mariage à un homme et une femme, et que les homosexuels possèdent un droit fondamental au mariage. Son réquisitoire a aussi pris pour cible les centaines d'années de tradition religieuse qui ont façonné les lois et les politiques sur le mariage, en proclamant que de telles comprehensions "ne peuvent pas influencer la loi civile" et qu'elles ne sont "pas universellement partagées".

Victory for Traditional Marriage: California Court Upholds Prop. 22

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